Les demandes de transformations des logements en meublés de tourisme se sont fortement multipliées au cours de ces dernières années à Lyon ! Et plus particulièrement dans son hyper-centre (Pour visualiser l’hyper-centre ; Cliquez sur http://cartes.lyon.fr/hypercentre/).
Afin d’éviter une accentuation de la tension du marché immobilier relative à la suppression de nombreux logements à l’habitat, la nouvelle règlementation modifie les conditions de délivrance des autorisations de changements d’usage de locaux d’habitation à partir du 1er février 2018 sur le périmètre hyper-centre.
Par ailleurs, les demandes d’autorisation devront respecter les règlements de copropriété ou les conditions du bail.
INELYS EXPERTISE vous propose un rapide descriptif de ces nouvelles règles !
Ci-dessous les conditions de délivrance d’une autorisation de changement d’usage en activité de locations meublées de tourisme
DANS LE PÉRIMÈTRE HYPER-CENTRE
NB : Les locations meublées de tourisme < 120 jours au sein de la résidence principale ne sont pas concernées par les demandes de changement d’usage en mairie.
EN DEHORS DU PÉRIMÈTRE HYPER-CENTRE
Des contrôles seront effectués par la Métropole de Lyon auprès des propriétaires loueurs ; toute personne qui enfreint les dispositions du règlement ou qui ne se conforme pas aux conditions ou obligations, pourra être condamnée à une amende pouvant atteindre 25 K€ par local irrégulièrement transformé.
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